Arrêtés du 12 septembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1996, M. Etienne (Francis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 1er septembre 1996,
    réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.