Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 octobre 1996, M. Michelin (Robert), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du conseil général du territoire de Belfort afin d'exercer les fonctions de directeur général des services du département, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.