CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-578 du 27 août 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601578S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 80-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de M. Petitdidier en date du 8 juillet 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M.
    Petitdidier (Jean-Jacques), à compter du 31 juillet 1996.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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