Par décret en date du 7 octobre 1996 :
La partie de territoire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine (canton de Bellegarde-sur-Valserine, arrondissement de Nantua, département de l'Ain),
d'une superficie de 4 ares 72 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Lancrans (canton de Collonges, arrondissement de Gex, même département).
La partie de territoire de la commune de Lancrans, d'une surperficie de 4 ares 72 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Bellegarde-sur-Valserine et de Collonges ainsi que celles des arrondissements de Nantua et de Gex sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus. Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ain.