Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne, approuvée le 10 juillet 1996 par les membres fondateurs du complexe ainsi que par leurs conseils d'administration, est approuvée.

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
1o Les établissements publics, membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Guingamp-Kernilien, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Caulnes,
représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Merdrignac,
représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Quimper-Brehoulou, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement de Morlaix-Suscinio,
représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de L'Aulne-Châteaulin, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Rennes-Le Rheu,
représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Aubin-du-Cormier, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Pontivy,
représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Jean-Brévelay, représenté par son directeur ;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire, représenté par son directeur ;
- le Cempama de Fouesnant, représenté par son directeur.
2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- l'établissement public local de Saint-Brieuc, représenté par son directeur ;
- les animateurs de chaque section ;
- les délégués régionaux pour la formation continue, pour le groupement régional de l'animation de la formation et l'ingénierie de formation.
3o Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.

Art. 3. - Le chef du service régional de la formation et du développement est nommé président du complexe CREPA Bretagne.

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.