Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 2 décembre 1996 :
M. Lory (René), administrateur civil, affecté au ministère de la justice,
est mis à disposition du ministère de la défense pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1996 inclus, au titre de la mobilité ;
M. Lory (René), administrateur civil, est affecté au ministère de la défense pour la période du 1er janvier 1997 au 30 septembre 1998 inclus, au titre de la mobilité.