Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination d'agents comptables

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 1996, M. Cervera (Claude), receveur-percepteur du Trésor public, précédemment en poste auprès de l'administration déléguée régionale de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) Midi-Pyrénées (Toulouse), est, à compter du 1er juillet 1996, nommé agent comptable de l'Institut national polytechnique de Toulouse, en remplacement de Mme Gaillard (Victorine).