Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 20 octobre 1998, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit :

    « Les analyses de cytogénétique sont placées, au centre hospitalier régional de Grenoble, sous la responsabilité exclusive de Mmes Amblard et Devillard et de M. Cohen. »