Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police

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NOR : INTC9600504A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

  • Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.


  • Art. 3. - Les dispositions prévues par l'annexe (chapitre III, partie B,
    2o) à l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale, appelés par leur fonction à revêtir un uniforme (inspecteurs de la police de l'air et des frontières) sont abrogées.


  • Art. 4. - L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris - province) est abrogé.


  • Art. 5. - L'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme est abrogé.


  • Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Les annexes jointes peuvent être consultées dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 70,10 F.
Fait à Paris, le 18 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Gueant



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