Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 novembre 1996, sont nommés au sein de la Commission centrale des appareils à pression, en qualité de représentants du ministère chargé de l'industrie, pour la période du 1er octobre 1996 au 31 décembre 1998 :
    M. Merle (Philippe), ingénieur des mines, chargé d'exercer les fonctions de rapporteur général adjoint, en remplacement de M. Flandrin (Roger), ingénieur en chef des instruments de mesure ;
    M. Lagneaux (Olivier), ingénieur de l'industrie et des mines, chargé d'exercer les fonctions de secrétaire, en remplacement de M. Noguera (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.