Arrêtés du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 novembre 1996, M. Mathieu (Claude, Michel), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 décembre 1996.
    L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus, puis maintenu en surnombre d'activité au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.