Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 novembre 1996, M. Bussieras (Jean, Antoine), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 janvier 1997.
L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus.