Arrêté du 12 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1996, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à compter du 16 août 1993, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 8 juillet 1996.