Art. 1er. - Sont considérés comme des actes très spécialisés pour l'application de l'alinéa 5 de l'article L. 760 du code de la santé publique :
1o Les analyses ne figurant pas à la Nomenclature des actes de biologie médicale établie en application de l'article R. 162-18 du code de la sécurité sociale ;
2o Les analyses inscrites à la Nomenclature des actes de biologie médicale et figurant dans la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Lorsqu'un arrêté pris en application de l'article R. 162-18 du code de la sécurité sociale ajoute à la nomenclature un acte qui n'y figurait pas auparavant, cet acte reste considéré comme un acte très spécialisé jusqu'à la publication d'une nouvelle liste des actes très spécialisés et au plus tard pendant un délai de trois mois.

Art. 3. - Est également considérée comme un acte très spécialisé pour l'application de l'article L. 760 toute analyse demandée par un directeur de laboratoire à un autre directeur de laboratoire à titre d'expertise à la suite d'un résultat jugé ininterprétable.

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

ACTES TRES SPECIALISES INSCRITS A LA NOMENCLATURE

DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

1. Au chapitre 2 de la nomenclature (Cytogénétique) :
Caryotype foetal.
2. Au chapitre 4 (Spermiologie) :
Fructose séminal ;
Citrate séminal ;
Zinc séminal ;
Phosphatase acide séminale ;
Carnitine libre séminale ;
Alpha-1-4 Glucosidase séminale ;
Recherche d'une immunisation antispermatozoïde.
3. Au chapitre 5-01 (Hématologie cytologie, chimie, divers) Adénogramme ;
Myélogramme ;
Splénogramme ;
Etude complémentaire de cytochimie sur frottis médullaire ou sanguin ;
Phénotypage des cellules anormales de la moelle ou du sang ;
Recherche des corps de Heinz ;
Recherche des drépanocytes par le test de falciformation ;
Electrophorèse des hémoglobines ;
Tests en vue de la recherche ou de la confirmation d'une hémoglobine ;
Résistance globulaire osmotique ;
Protoporphyrines-zinc (PPZ).
4. Au chapitre 5-02 (Hématologie hémostase et coagulation) Dosage du facteur de stabilisation de la fibrine (facteur XIII) ;
Dosage différentiel des facteurs du complexe prothrombinique (facteurs V,
VII, X, II) ;
Dosages des facteurs VIII, IX, XI, XII ;
Correction du temps de céphaline + activateur ;
Correction du temps de thrombine ;
Protéine S ;
Protéine C ;
Facteur Willebrand.
5. Au chapitre 5-03 (Hématologie immunohématologie) Groupages sanguins, autres que déterminations des groupes ABO et Rhésus et des phénotypes Rhésus et Kell ;
Recherche d'anticorps irréguliers (RAI) vis-à-vis des antigènes de groupes sanguins érythrocytaires autres que A et B ;
Dépistage et titrage des anticorps immuns du système ABO ;
Epreuve directe de compatibilité pour le dépistage des anticorps dits incomplets ;
Test direct à l'antiglobuline (réaction directe de Coombs) pour le dépistage des anticorps fixés sur les globules rouges ;
Epreuve d'élution d'anticorps à partir de globules rouges ;
Epreuve d'absorption d'anticorps sur des globules rouges.
6. Au chapitre 6-01 (Microbiologie : examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même origine) :
Isolement et identification d'une mycobactérie dans un prélèvement ;
Recherche isolée d'une bactérie anaérobie nommément désignée ;
Recherche isolée d'une bactérie aérobie nommément désignée.
7. Au chapitre 6-02 (Microbiologie : actes isolés/examens divers, examens microscopiques) :
Recherche d'un microorganisme par immunofluorescence.
8. Au chapitre 6-03 (Microbiologie : actes isolés/examens divers,
bactériologie) :
Identifications antigéniques de différentes bactéries isolées ;
Recherche directe de Chlamydiae par méthode immunologique ;
Identification d'une bactérie par détermination de sa toxine, à l'exception de la toxinotypie botulique ;
Mycobactéries ;
Spirochètes ;
Rickettsiales ;
Mycoplasmes.
9. Au chapitre 6-04 (Microbiologie mycologie) Examen mycologique, autre que recherche des agents de mycoses habituellement rencontrés en pathologie courante : levures et champignons filamenteux dermatophytes compris.
10. Au chapitre 6-05 (Microbiologie parasitologie) Tous les examens de ce sous-chapitre sont des actes très spécialisés à l'exception de :
- l'examen parasitologique des selles ;
- l'examen parasitologique sur selles récemment émises.
11. Au chapitre 6-06 (Microbiologie : sensibilité des bactéries et des champignons aux antibiotiques) :
Etude de la sensibilité en bactériostase d'une bactérie anaérobie ou d'un champignon ;
Détermination de la concentration minimale inhibitrice ;
Etude de la sensibilité d'une mycobactérie vis-à-vis des antibiotiques ;
Etude de la concentration d'antibiotiques chez le malade ;
Etude du pouvoir bactéricide des antibiotiques et de leurs associations.
12. Au chapitre 7-02 (Immunologie allergie) Recherche d'Ig E spécifiques sans identification individuelle ;
Identification des Ig E spécifiques ;
Test de libération et dosage de l'histamine en présence de venins d'hyménoptères.
13. Au chapitre 7-03 (Immunologie auto-immunité) Tous les examens biologiques mentionnés sont des actes très spécialisés à l'exception :
- de la recherche quantitative des facteurs rhumatoïdes par < < réaction de Waaler-Rose et par test au latex > > ;
- des groupages tissulaires HLA dans le cadre des maladies auto-immunes.
14. Au chapitre 7-04 (Immunologie sérologie bactérienne) Sérologie bactérienne des maladies suivantes :
- borrélioses (fièvres récurrentes et maladie de Lyme) ;
- brucellose ;
- coqueluche ;
- fièvre Q ;
- infections à Campylobacter ;
- infections à Helicobacter pylori ;
- infections pulmonaires à Chlamydiae ;
- infections urogénitales à Chlamydiae ;
- légionelloses ;
- leptospiroses ;
- maladie des griffes de chat ;
- mycoplasmoses respiratoires ;
- pasteurelloses ;
- rickettsioses ;
- salmonelloses ;
- shigelloses ;
- staphylococcies ;
- streptococcies (sauf antistreptodornases [ASDOR] ;
- syphilis (sauf VDRL et TPHA) ;
- tétanos ;
- tularémie ;
- yersinioses.
15. Au chapitre 7-05 (Immunologie sérologie parasitaire) Sérologies parasitaires, autre que sérologie de la toxoplasmose ;
Recherche de toxoplasmes par culture cellulaire ;
Recherche de toxoplasmes par inoculation à des souris.
16. Au chapitre 7-06 (Immunologie sérologie virale) Sérologies des infections à :
- adénovirus ;
- arénavirus (chorioméningite lymphocytaire) ;
- cytomégalovirus ;
- entérovirus (poliovirus, virus Coxsackie) ;
- herpès simplex ;
- herpès 6 ;
- hépatite A ;
- hépatite B ;
- hépatite C ;
- hépatite delta ;
- hépatite E ;
- virus grippaux ;
- paramyxovirus ;
- virus ourlien ;
- parvovirus B 19 ;
- virus d'Epstein-Barr ;
- virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) ;
- virus de la rage ;
- virus de la rougeole ;
- virus de la rubéole (recherche des Ig M) ;
- virus de la varicelle et du zona ;
- virus HTLV I/II ;
Tests de confirmation du sérodiagnostic de dépistage des infections à :
- virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H. 1/2) ;
- virus HTLV I/II.
17. Au chapitre 8 (Virologie) :
Recherche directe de virus sur des échantillons biologiques.
18. Au chapitre 10 (Hormonologie) :
Dosage spécifique de l'hCG ;
F.S.H.;
L.H. ;
17, cétostéroïdes urinaires et fractionnement chromatographique des 17,
cétostéroïdes urinaires ;
Déhydroépiandrostérone urinaire (DHA) ;
Prégnanetriol urinaire ;
Cortisol (sang, urine) ;
Cortisol libre urinaire par technique chromatographique ;
17 Hydroxy corticostéroïdes ;
Tétrahydro-11 désoxycortisol ;
Aldostérone urinaire ;
Tétrahydro-aldostérone urinaire ;
Sérotonine ;
Acide hydroxy-indole-acétique ;
Acide vanilmandélique ;
Catécholamines ;
Métanéphrines ;
OEstrogènes totaux urinaires ;
Estriol ;
Estradiol ;
Progestérone ;
Prolactine ;
Testostérone ;
Protéines de transport des hormones sexuelles (TeBG, SBG) ;
Transcortine ;
Hormones thyroïdiennes : T 3 libre et totale, T 4 libre et totale ;
Protéine de transport des hormones thyroïdiennes (TBG) ;
Choriosomatomammotropine (hPL, hCS).
19. Au chapitre 11 (Enzymologie) :
Aldolase ;
Glucose-6-phosphate déshydrogénase (G6PD) ;
Enzyme de conversion (de l'angiotensine) ;
Lipase ;
Lysozyme ;
5'-Nucléotidase ;
Pyruvate-kinase.
20. Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) :
Electrophorèse des protéines (protéinogramme) ;
Dosage d'une protéine par immunoprécipitation ;
Recherche ou typage d'une dysglobulinémie monoclonale par immuno-électrophorèse ou immuno-fixation ;
Dosage des Ig A antigliadines sériques ;
Bêta-2-Microglobuline ;
Hémoglobine glyquée (Hb A1c) ;
Protéines glyquées ;
Antigène carcino, embryonnaire (A.C.E.) ;
Alpha-foetoprotéine (A.F.P.) ;
Phosphatases acides prostatiques (P.A.P.) ;
Antigène prostatique spécifique (P.S.A.) ;
Antigène CA 15.3 ;
Antigène CA 19.9 ;
Antigène CA 125 ;
Vitamine B 12 ;
Folates sériques ou érythrocytaires ;
Dosage du complément CH 50 ;
Profils protéiques.
21. Au chapitre 13-01 (Biochimie sang) Ammoniaque ;
Cuivre sérique ;
Apolipoprotéines A1 et B ;
Lipoprotéinogramme ;
Lp(a) ;
Méthémoglobine ;
2-3 Diphosphoglycérate.
22. Au chapitre 13-02 (Biochimie liquide céphalo-rachidien) Electrophorèse des protéines ;
Dosage d'une protéine par immunoprécipitation ;
Recherche ou typage d'une dysglobulinémie monoclonale ou oligoclonale par immuno-électrophorèse ou immuno-fixation.
23. Au chapitre 13-03 (Biochimie urines) Microalbuminurie (dosage immunochimique) ;
Protéinurie de Bence-Jones par immuno-électrophorèse ou immuno-fixation ;
Typage de la nature d'une protéinurie ;
Acides aminés totaux par chromatographie ;
Acides aminés libres par chromatographie ;
Porphyrines (dosage, identification) ;
Hydroxyproline totale et libre.
24. Au chapitre 13-04 (Biochimie selles) Tous les examens de ce chapitre sont des actes très spécialisés, à l'exception de la recherche de sang.
25. Au chapitre 13-07 (Biochimie calculs) Analyse morphoconstitutionnelle d'un calcul quelle que soit son origine.
26. Au chapitre 13-08 (Biochimie liquides de sérosité) Electrophorèse des protéines ;
Dosage d'une protéine par immunoprécipitation.
27. Au chapitre 14 (Médicaments, toxiques) :
Tous les examens de ce chapitre sont des actes très spécialisés.
28. Au chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire [diagnostic prénatal exclu]) :
Détection du génôme bactérien des mycobactéries (orientation du diagnostic d'espèces et diagnostic direct d'infection) ;
Détection du génôme viral du virus de l'hépatite B.
29. Au chapitre 17 (Diagnostic prénatal) :
Tous les examens de ce chapitre sont des actes très spécialisés.