Arrêté du 5 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 septembre 1996, M. Carmier (Jacques, Henri), ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 1996.