Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 octobre 1996, M. Idelson (Wladimir) est nommé membre du Conseil supérieur de la participation, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Allemand (Jacques).