Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996, M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Rabatel (Bernard).