Arrêté du 16 septembre 1996 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 septembre 1996, Mlle Grisier (Anne), ancienne élève de l'Ecole polytechnique, classée dans le corps de contrôle des assurances, est nommée commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1996.