Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 26 novembre 1996, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentant du ministre des relations avec le Parlement :

A titre de titulaire

M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Froberville (Henri).

A titre de suppléant

Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.
L'arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer est abrogé.