Arrêté du 30 septembre 1996 portant radiation (établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 septembre 1996, à compter du 2 janvier 1996, il est mis fin au détachement de M. Couedic (Patrick), directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, dans le corps des directeurs d'hôpitaux.
    A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres.