Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 septembre 1996, M. Bourgeais (Jean-Claude) est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis).