- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 septembre 1996 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label no 03-96 < < lapin entier > >, détenu par la Coopérative des producteurs charentais, Les Chaumes de Crage, Ma Campagne, B.P. 1364, 16016 Angoulême.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu l'agrément de l'organisme certificateur Les Labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.) (no LA 03), 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan,
pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < lapin entier > >.
Cette extension d'agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du label no 03-96 est assurée par l'association Les Labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.).
Arrêté du 23 septembre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG9602010A