Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1995 ayant obtenu le titre d'ancien élève

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 octobre 1996,
    les dispositions de l'arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1995 ayant obtenu le titre d'ancien élève sont modifiées ainsi qu'il suit :
    < < Rebora (Chantal) ;
    < < Riou (Jean-Michel) (option comptable). > > (Le reste demeure inchangé.)