- Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 1996 :
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge :
M. Delbreil (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 novembre 1996 ;
M. Delobel (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 octobre 1996 ;
M. Cazal (Georges-Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 décembre 1996 ;
M. Durand (Jean-Marie), commissaire principal de la police nationale, à compter du 29 octobre 1996.
Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Romanacce (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 27 octobre 1996 ;
M. Jan (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 1996 ;
M. Giudicelli (Jean-Pierre), commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 octobre 1996 ;
M. Hartwig (Daniel), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er octobre 1996.
Arrêtés du 6 juin 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9600411A