Décret du 10 septembre 1996 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

  • Par décret en date du 10 septembre 1996, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter le legs consenti par Mme veuve Chagniot, née Kuntz (Yvonne), à charge pour cet établissement de créer un prix attribué à un jeune médecin ou chirurgien français, conformément au voeu de la testatrice.