Arrêté du 10 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1996, M. Tardy (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de La Rochelle (I.U.T. de La Rochelle), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er novembre 1997.