Décret du 28 octobre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Florac exercées par M. Chauvin (Robert), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 octobre 1996.