Arrêtés du 13 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996 :
    Le retrait de Mme Vaisse (Josette, Denise, Nathalie), épouse Boulant,
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Rigaud et Josette Vaisse-Boulant, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rigaud et Josette Vaisse-Boulant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jacques Rigaud, huissier de justice associé > >.