Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622097S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique est accordée à l'établissement de transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon,
    sis 5, rue Mazagran, Carcassonne.
    Le responsable des analyses de cytogénétique est Mme Calot (Marie-Madeleine).
    L'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée à l'établissement de transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon.