Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622145S


  • REGION HAUTE-NORMANDIE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Moirot, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses,
    placées sous la responsabilité exclusive de Mme Buffet-Janvresse dans le laboratoire de virologie et les analyses de biochimie embryonnaire et foetale, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Sauger et Mme Philippe-Bourgeois, est accordée au centre hospitalier régional de Rouen, 1, rue de Germont, à Rouen (Seine-Maritime).
    Il est refusé au centre hospitalier régional de Rouen l'autorisation de pratiquer dans le laboratoire de bactériologie et parasitologie les analyses de biologie embryonnaire et foetale et dans le laboratoire de biochimie A les analyses d'hématologie embryonnaire et foetale et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques.
    Il est refusé à M. Mace d'être porté responsable des activités de cytogénétique.
    Il est refusé à M. Brasseur, M. Favennec, M. Hue et M. Matray d'être portés responsables des activités de biologie embryonnaire et foetale.
    Il est refusé à Mme Lahary d'être portée responsable de l'activité d'hématologie sur l'embryon et le foetus.
    Il est refusé à Mme Legrand et M. Matray d'être portés responsables des activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques.