Arrêté du 5 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Version INITIALE

NOR : AGRP9601920A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce et portant ouverture de rubriques dans une espèce potagère du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés de l'espèce Allium ascalonicum, échalotes, répondant aux critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-C. Paille

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