Arrêté du 27 septembre 1996 fixant la date limite de soutenance de thèse en vue du doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques, du doctorat de troisième cycle dans les disciplines pharmaceutiques et du doctorat d'Etat en biologie humaine

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NOR : MENU9603245A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif aux études doctorales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Aucune thèse en vue du doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ne peut être soutenue après le 31 décembre 1998.


  • Art. 2. - Aucune thèse en vue du doctorat de troisième cycle dans les disciplines pharmaceutiques ne peut être soutenue après le 31 décembre 1998.
  • Art. 3. - Aucune thèse en vue du doctorat d'Etat en biologie humaine ne peut être soutenue après le 31 décembre 1998.


  • Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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