Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 octobre 1996, est nommé membre de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne, instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. de Longueau (Jean-Yves), titulaire,
en remplacement de M. Vallat (Yves).