Arrêté du 7 octobre 1996 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 octobre 1996 :
    M. de Forges (Sylvain), chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor, est désigné commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers.
    M. Marcel (Dominique), sous-directeur < < épargne, prévoyance et marché financier > > à la direction du Trésor, et M. Perol (François), chef du bureau < < marché financier > > à la direction du Trésor, sont nommés suppléants du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers.