Arrêtés du 18 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, Mme Blanchon (Chantal), inspecteur du Trésor, est placée en service détaché auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.