Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, M. Cavalli (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er août 1995, placé en position hors cadres auprès du département des Vosges pour une période de cinq ans.