Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 1996, le budget de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l'exercice 1996 est fixé, en recettes et en dépenses, à 50 200 F en 1re section (Fonctionnement) et à 1 701 385,14 F en 2e section (Opérations en capital).