Arrêté du 18 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget :
    En qualité de titulaires :
    M. Villain (Claude) et M. Delion (Jean-Marc).
    En qualité de suppléants :
    Mme Camet (Françoise) et M. Moulin (Emmanuel).