Décret du 1er août 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600196D

  • Par décret en date du 1er août 1996 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme > >, dont le siège est à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.