Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Tours, à l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II les 19 et 21 septembre 1996.

Art. 2. - Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

1. Généralités

A l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II à Tours, il est créé une zone interdite temporaire appelée < < zone P > >.

2. Zone

2.1. Limites latérales

Cercle de 15 NM de rayon centré sur le point 47o 25' 57'' N - 000o 43' 08'' E.

2.2. Limites verticales

SFC/FL 055.

3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire.

4. Dates et heures d'activité (UTC)

Le jeudi 19 septembre 1996, de 6 heures à 10 heures.
Le samedi 21 septembre 1996, de 4 heures à 12 heures.

5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sauf :
- aux aéronefs transportant les personnalités assistant aux cérémonies ;
- aux aéronefs de la défense, des services de police, des douanes, de la santé, du centre régional d'information et de coordination routières (C.R.I.C.R.) et de la sécurité civile ayant à intervenir au cours de la manifestation ;
- aux aéronefs en détresse ;
- aux aéronefs de transport public effectuant des vols à horaires programmés en régime de vol IFR qui pourront se voir notifier une modification d'horaires.
L'aérodrome d'Amboise-Dierre sera réservé à l'usage des aéronefs ayant à intervenir dans le cadre de la manifestation. L'aérodrome de Tours-Sorigny sera fermé et les emplacements, situés dans la Z.I.T., sur lesquels l'atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles D. 132-6 à D. 132-12 du code de l'aviation civile, ne seront pas utilisables. Les activités de parachutage, de voltige et d'aéromodélisme situées dans la Z.I.T. seront suspendues.