Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel :

Angers

M. Féron (Vincent), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Delétang (Bernard) ;
Mme Moisson (Sylvie), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, suppléante, en remplacement de M. Féron (Vincent).

Limoges

M. Palermo-Chevillard (Yves), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de Mme Bérardi-Malbec (Véronique).

Poitiers

Mme Bérardi-Malbec (Véronique), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Contal (Jean-Paul) ;
M. Casassus-Builhe (François), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant, en remplacement de M. Ponsard (Christian).

Rouen

M. Rabesandratana (Paul-Louis), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Lecue (Jean-Louis).