Décrets du 30 août 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9601816D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre III (Etats-majors), à l'article 10 (Service historique de la marine) :
    Au lieu de < < M. Jean Kessler > >, lire < < M. Jean-Pierre Beauvois > >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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