Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, M. Libault (Dominique), administrateur civil hors classe, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales pour une période de cinq ans à compter du 13 décembre 1995.