Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Pomez (Pierre, Eugène, Victor), ancien commissaire-priseur à la résidence de Troyes (Aube).