Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 4 octobre 1996, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction après désignations prévues à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale :
    M. Dhuicque (Rémy), président ;
    M. Tisserand (Pierre) ;
    M m e Wolff (Isabelle) ;
    M. Rocheteau (Henri).