Arrêté du 1er octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9610023A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Piton, attaché parlementaire.


  • Art. 2. - Mme Sylvaine Carta-Le Vert, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, est nommée conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1996.

Hervé de Charette

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