Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :

    Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :

    Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

    M. Magana (Jean-François).

    Mme Lagauterie (Corinne).

  • Au titre du représentant des directions régionales de l'industrie,

    de la recherche et de l'environnement

    M. Miraucourt (Serge), titulaire.

    M. Malolepszy (Christian), suppléant.

  • Au titre du représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage

    M. Odru (Robert), titulaire.

    M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant.

  • Au titre du représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage

    M. Mairot (Guy), titulaire.

    M. Jacquemet (Jean-Pierre), suppléant.

  • Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat

    M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.

    M. Foata (Xavier), suppléant.

    M. Magana est nommé président de la commission consultative.