Décret du 16 septembre 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, Mlle Emmanuelle Mignon, M. Rémy Keller, M. Olivier Courson, M. Olivier Japiot, M. Jean-Yves Ollier et Mlle Sandrine Lagumina, auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 1996.