Arrêté du 7 août 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 août 1996, M. Tremoy (Alain), technicien supérieur de génie rural, est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 15 novembre 1995.