Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 juillet 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Dynapac Light AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin compacteur tandem vibrant ; marque et type Dynapac, CC 82.
    Marque et type du moteur Hatz, 2 G 40 ; puissance et régime nominaux 13,00 kW à 2 700 tours par minute.